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Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les prestations fournies par Mr Rodney ANTOINE (pour CIMEN-T) (ci-après « le Prestataire ») au client (particulier ou professionnel) qui les accepte. Elles prévalent sur tout autre document sauf dérogation écrite.

1. Identification du vendeur

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par Cimen-T : sessions d’enregistrement, mixage, mastering, composition sur-mesure, cessions/licences d’instrumentaux, packs projet (EP/album), captation vidéo, et services associés. Elles prévalent sur tout autre document.

3. Devis & acceptation

Toute prestation fait l’objet d’un devis écrit précisant le contenu, le prix et les délais. Le devis signé par le client ou le paiement d’un acompte vaut acceptation des présentes CGV. Les modifications du périmètre (durée, nombre de titres, options) font l’objet d’un devis complémentaire.

4. Prix & modalités de paiement

  • Les prix sont indiqués en euros (€) et hors taxes (HT) / toutes taxes comprises (TTC) selon le statut du client.
  • Modalités usuelles : acompte de [ex. 30 %] à la réservation ; solde à la livraison. Autres modalités : virement, carte bancaire, Paypal, espèces (selon accord).
  • Les frais annexes (locations d’instruments, musiciens externes, locations spécifiques) sont facturés en sus.

5. Délais & report de session

  • Les délais de livraison (mix/mastering) sont précisés sur le devis. Les délais courent à réception de tous les éléments nécessaires (stems, instructions).
  • Report : toute demande de report devra être notifiée au moins [48/72] heures à l’avance. À défaut, le créneau est dû et des frais de report peuvent être appliqués.

6. Annulation / absence

  • Annulation par le client ≥ [48/72] h avant la session : acompte conservé ou report possible selon accord.
  • Annulation < [48/72] h ou no-show : l’acompte est conservé à titre d’indemnité. (Personnaliser selon ta politique.)

7. Droit de rétractation (consommateurs)

Pour les clients particuliers, le droit de rétractation de 14 jours s’applique pour les contrats conclus à distance, sauf exceptions : il ne s’applique pas lorsque la prestation de services commence immédiatement avec l’accord écrit du consommateur et après renonciation expresse à son droit de rétractation (cf. article L221-18 du Code de la consommation). Concrètement, pour une prestation qui débute immédiatement (ex. composition/prise en studio planifiée), le client peut renoncer à son droit et le prestataire pourra commencer l’exécution.

8. Propriété intellectuelle & cessions de droits

  • Le Prestataire conserve la propriété intellectuelle des éléments qu’il crée (mix, mastering, compositions) sauf cession expresse et écrite.
  • Licences proposées : Licence non-exclusive (usage promotionnel, diffusion réseaux) — le producteur conserve ses droits d’auteur et peut vendre le beat à d’autres ; Cession exclusive / Buy-out (cession totale composition + master) contre un forfait convenu (mentionner le montant sur le devis).
  • Toute cession fera l’objet d’un accord écrit définissant l’étendue, la durée, le territoire et la rémunération. (Pour les cessions, il est recommandé de formaliser la cession par acte écrit clair.)

9. Livrables & révisions

  • Livrables standards : stems (si prévu), master WAV 44.1/48 kHz, MP3.
  • Révisions : le nombre de révisions incluses est précisé au devis (ex. 2 révisions mix). Révisions additionnelles facturées [tarif horaire].
  • Les prestations supplémentaires demandées après validation finale font l’objet d’un nouveau devis.

10. Responsabilité

  • Le Prestataire est responsable de la bonne exécution des prestations dans le cadre de ses obligations contractuelles ; sa responsabilité est limitée au montant total facturé pour la prestation concernée.
  • Le Prestataire ne peut être tenu responsable des pertes de données si le client n’a pas fourni de backup ni désigne un tiers pour la sauvegarde.

11. Force majeure

Les parties seront libérées de leurs obligations en cas de force majeure (définition au sens jurisprudentiel français). Les délais sont suspendus pendant la durée de l’événement.

12. Protection des données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à la gestion commerciale et à l’exécution du contrat. Le client dispose des droits RGPD (accès, rectification, suppression, limitation, opposition, portabilité). Pour exercer ces droits : co*****@*****-t.fr. Toute politique détaillée figure dans la Politique de confidentialité du site.

13. Cookies & mesure d’audience

Le site utilise des cookies. Le consentement des utilisateurs est demandé conformément aux recommandations CNIL. Pour en savoir plus, consulter la Politique de cookie du site

14. Réclamations & médiation

Pour toute réclamation, contacter d’abord le service client : co*****@*****-t.fr . En cas de désaccord persistant, le consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne (RLL).

15. Loi applicable & juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En l’absence d’accord amiable, les tribunaux du siège social du Prestataire seront compétents (sauf dispositions impératives contraires).

Sources officielles & références utilisées

  • Liste des mentions obligatoires et règles pratiques — Service-Public / Entreprendre.
  • CGV : obligations et contenu — DGCCRF / economie.gouv.fr.
  • Droit de rétractation (article L221-18) — Legifrance / Code de la consommation.
  • Règles RGPD & protection des données — Entreprendre / Service-Public.
  • Cookies & consentement — CNIL (recommandations et sanctions récentes).