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Réservation

Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

(Le responsable est la personne/entité qui décide pourquoi et comment les données sont traitées — obligation d’information prévue par le RGPD).

2. Finalités du traitement & bases légales

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :
  1. Gestion des demandes & réservations (réservation de sessions, échanges commerciaux) — base légale : exécution du contrat / intérêt légitime du prestataire.
  2. Exécution des prestations (enregistrement, mix, mastering, facturation) — base légale : exécution du contrat.
  3. Relation commerciale & prospection (newsletter si consentement) — base légale : consentement pour l’envoi d’offres, ou intérêt légitime si relation client préexistante (dans les limites légales).
  4. Obligations légales et comptables (facturation, conservation) — base légale : conformité légale (comptabilité, fisc).
  5. Sécurité et prévention des fraudes — base légale : intérêt légitime.
(Les rubriques d’information doivent être claires et compréhensibles — exemples pratiques CNIL).

3. Données concernées

Selon la finalité, nous pouvons traiter :
  • Identité : nom, prénom, date de naissance (si fournie) ;
  • Contacts : e-mail, téléphone, adresse postale ;
  • Données commerciales : devis, factures, historique de prestations ;
  • Données de réservation : créneaux, demandes techniques, fichiers envoyés (stems, maquettes) ;
  • Données de paiement (traitées par prestataires de paiement) ;
  • Données de connexion / logs (IP, user agent) dans les limites légales.

4. Destinataires / sous-traitants

Les données peuvent être transmises aux destinataires suivants :
  • Équipe Cimen-T (accès interne selon besoin) ;
  • Hébergeur du site ([nom hébergeur]) ;
  • Plateformes de paiement (Stripe, PayPal, etc.) ;
  • Outils de mailing/newsletter (Mailchimp ou équivalent) ;
  • Outils de réservation (Calendly, etc.) ;
  • Prestataires techniques (comptable, avocat) si nécessaire.
Nous veillons à ce que chaque sous-traitant signe un contrat conforme RGPD. Pour les transferts hors UE, des garanties (clauses contractuelles types, décision d’adéquation) seront mises en place si besoin.

5. Durées de conservation (principales règles pratiques)

Les durées suivantes sont appliquées sauf obligations légales contraires :
  • Contacts / prospects (formulaire de contact sans suite) : 3 ans (recommandation CNIL pour prospects).
    CNIL
  • Dossiers clients / fichiers projet (enregistrement, stems, masters envoyés) : durée du contrat + 3 ans (à préciser selon politique interne).
  • Factures et documents comptables : 10 ans (obligation légale – Code de commerce).
    Légifrance
  • Logs techniques / IP : 6 mois → 1 an selon finalité et risques (ex. sécurité / analytics).
    CNIL
  • Newsletters / consentements marketing : conservés jusqu’à révocation du consentement ou désinscription.

Ces durées sont indicatives. La CNIL recommande de définir des durées proportionnées selon la finalité et de documenter ces choix.

6. Cookies & traceurs

Le site utilise des cookies nécessaires au fonctionnement et des traceurs à finalité d’audience/marketing. Le dépôt de cookies non-essentiels se fait après recueil du consentement via une bannière conforme aux recommandations de la CNIL. Les utilisateurs peuvent gérer et retirer leur consentement à tout moment.

7. Droits des personnes

Conformément au RGPD vous disposez des droits suivants :
  • Droit d’accès : obtenir une copie des données vous concernant ;
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes ;
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : sous réserve des obligations légales de conservation ;
  • Droit à la limitation du traitement ;
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré ;
  • Droit d’opposition : s’opposer au traitement pour motifs légitimes ;
  • Retrait du consentement : pour les traitements basés sur le consentement.
Pour exercer vos droits : écrire à co*****@*****-t.fr (nous répondrons sous 1 mois, prorogeable 2 mois si besoin). Vous pouvez également saisir la CNIL. (Bonnes pratiques EDPB : facilitez l’exercice des droits et documentez les flux).

8. Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles (contrôles d’accès, sauvegardes, chiffrement des sauvegardes, contrats de sous-traitance). En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés, nous notifierons la CNIL dans les 72 heures et, si nécessaire, les personnes concernées, conformément au RGPD.

9. Transferts hors UE

Si des transferts de données vers un pays tiers à l’UE sont nécessaires, nous nous assurerons de l’existence de garanties adéquates : décision d’adéquation, clauses contractuelles types (SCC), ou autres mesures approuvées par la CNIL/Commission européenne.

10. Mineurs

Les services ne sont pas destinés aux mineurs sans accord parental. Si un mineur fournit des données, nous demandons une autorisation parentale et conservons la preuve de cette autorisation.

11. Modifications de la politique

La présente politique peut être mise à jour ; la version publiée sur le site porte la date de la dernière mise à jour. Les modifications substantielles feront l’objet d’une notification appropriée.

12. Contact & réclamations

Pour exercer vos droits ou poser une question : co*****@*****-t.fr.
Si le litige persiste, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

Sources et références

  • Exemples de mentions d’information (CNIL).
  • Définir une durée de conservation (CNIL — fiche pratique).
  • Cookies & recommandations CNIL (bandeau de consentement).
  • Guide et modèles de mentions RGPD (GDPR.eu / IAPP).
  • Transferts internationaux et garanties (Commission européenne).
  • Conservation des documents comptables : Article L123-22 du Code de commerce (10 ans).